Librairies V. RIVIERE et E.B. SOUBIRON REUNIES - E.B. SOUBIRON Successeur, Toulouse, SD (environ 1926). 2 volumes in 8 demi-marocain havane, dos à nerfs, titres, auteurs et tomaisons frappés or. Volume I. De la chose ou le statut légal du vin - Législation vinicole dans ses rapports avec les circonstances économiques. - Définition du vin. - Vins de crû (appellation d’origine) - Vente à la mesure et vente en bloc. Effets respectifs de ces ventes - De l’agréage - Des arrhes et de l’acompte - De la formation du contrat - Du Prix - Des clauses du contrat de vente de vin - De la preuve de ce contrat - Des obligations de l’acheteur - Des obligations éventuelles de deux parties - Risques et dommages - intérêts - De certaines ventes particulières - Des intermédiaires - De la compétence Ratione Loci - De la faillite Ses effets sur le contrat de vente de vins Volume II : - Des contestations à l’occasion du transport - Des wagons particuliers - Du contrat de location des futailles - De la répression des fraudes - Des warrants agricoles - Des ventes maritimes. Généralités. Table chronologique des textes législatifs. In fine, tableaux des cours des Vins et Alcools d’après les Mercuriales des Marchés du Midi (années 1923 - 1924 - 1925). Table alphabétique des matières, table analytique des matières. Deuxième Edition Magnifique état de fraîcheur. VIII + 1 à 512 513 à 1010

Auteur: MERCIER Gaston - GUIBAL Jean

Auteur : MERCIER Gaston - GUIBAL Jean