PARIS, Chez Le Normant, Libraire, et, NYONS, Chez Louis Gros, Libraire, 1842 IN8, reliure demi veau vert olive, dos lisse à faux nerfs simulés de quintuples filets dorés, caissons décorés d’ornements floraux et arabesques à la romantique frappés or soulignés de frises florales dorées, titre frappé or, coiffe inférieure ornée d’une dentelle florale frappée or, tranches marbrées En tête de volume, extraits du jugement du Tribunal Correctionnel de Toulouse du 2 février 1842 suivi de l’Arrêt de la Cour Royale, séant à Toulouse, du 3 et 4 mars 1842 Ouvrage contenant un Traité sur les Actes sous signature privée, le Tarif complet des Droits de Timbre et d’Enregistrement, le Texte de la Loi du 20 mai 1838 sur les Vices Rédhibitoires, une Instruction détaillée sur les rapports du Public avec l’Administration des postes, les Décisions et Arrêts des diverses Cours sur la matière, précédés ou suivis d’observations, le Titre VIII du Code de commerce sur les Lettres de change et Billets à ordre, le Titre XVIII du Code civil sur les Privilèges et Hypothèques, des Formules de toute espèce d’Actes et Conventions, la nouvelle Loi sur les justices de paix, la Charte Constitutionnelle Préface de l’éditeur In fine, table des matières 504p

Auteur: COSTER Cles , Avocat

Auteur : COSTER Cles , Avocat